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D-3, r. 9.01 - Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La comptabilité tenue pour le fonds est distincte de celle des autres fonds de l’Ordre.
D. 1389-2023, a. 3.
En vig.: 2023-09-28
3. La comptabilité tenue pour le fonds est distincte de celle des autres fonds de l’Ordre.
D. 1389-2023, a. 3.
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